L'abandon de l'exclusivité n'est pas une rupture partielle de relations commerciales
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
25/09/2013
25
septembre
sept.
09
2013
Source : www.eurojuris.frL'abandon réciproque de l'exclusivité commerciale conformément aux stipulations contractuelles n'est pas assimilable à une rupture partielle de relations commerciales.Abandon réciproque de l'exclusivité commercialeCour de cassation, Chambre commerciale, 9 Juillet 2013, pourvoi numéro 12-20468.Une société commerciale est concessionnaire pour du m... Lire la suite
Historique
-
Vente: l'importance du dossier vétérinaire
Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa Cour d’Appel de CAEN a rendu, le 7 novembre dernier, un arrêt qui révèle l...Source : www.eurojuris.fr
-
Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLes relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et...Source : www.eurojuris.fr
-
L'abandon de l'exclusivité n'est pas une rupture partielle de relations commerciales
Publié le : 25/09/2013 25 septembre sept. 09 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionL'abandon réciproque de l'exclusivité commerciale conformément aux stipulatio...Source : www.eurojuris.fr
-
Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
Publié le : 23/09/2013 23 septembre sept. 09 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa chaîne de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques Sephora...Source : www.eurojuris.fr