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Responsabilité de l’employeur et obligation de sécurité

Auteur : SEDOS CONSEIL

Publié le : 08/01/2016 08 janvier janv. 01 2016

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt “Air France” du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation redéfinit sa position relative à l’obligation de sécurité de résultat.Pour la Cour de Cassation, si un employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et préserver la santé physique et mentale de ces salariés, sa respo... Lire la suite

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