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Portabilité du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise

Auteurs : BLANC DE LA NAULTE Agathe, BROQUET Frank

Publié le : 29/09/2009 29 septembre sept. 09 2009

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

Source : www.eurojuris.fr
Un salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s'il le souhaite et sous certaines conditions, du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise pendant sa période de chômage.Portabilité de la prévoyanceL'Avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 prévoit qu’un salarié q... Lire la suite

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