La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des dégâts et dommages résultant des manifestations de gilets jaunes
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
28/03/2020
28
mars
mars
03
2020
Source : www.eurojuris.frAlors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant celle de la réforme des retraites qui avait quelque peu éclipsé celle des gilets jaunes, les conséquences financières de la fièvre jaune sont toujours d’actualité. Nombre de commerçants et travailleurs indépendants ont vu leur outil de travail saccagé sans pouvoir agir contr... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : quel impact sur les délais de procédure civile et des voies d'exécution, et notamment sur la saisie immobilière ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionDepuis la publication du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglement...Source : www.eurojuris.fr
-
Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDurant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré to...Source : www.eurojuris.fr
-
La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des dégâts et dommages résultant des manifestations de gilets jaunes
Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeAlors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant celle...Source : www.eurojuris.fr
-
Que contient l’ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 ?
Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans le contexte particulier liée à l’épidémie actuelle de coronavirus , d’im...Source : www.eurojuris.fr