Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
23/03/2017
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03
2017
Source : www.eurojuris.frIl s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat qui devrait entraîner un certain nombre de conséquences à la fois sur le terrain du droit de l’environnement et sur le terrain du droit de l’urbanisme… Dans une décision du 22 février 2017 mentionnée dans les tables du recueil Lebon (CE, 22 février 2017, n° 386325), et qui de ce fait revêt une certaine p... Lire la suite
Historique
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