Comité d’entreprise et syndicat : chacun ses missions !
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
17/02/2016
17
février
févr.
02
2016
On sait qu’un contrat ne peut juridiquement, engager que les parties qui le signent (c’est la relativité du contrat) et qu’il fait alors leur loi. Elles doivent alors le respecter et l’exécuter.En droit du travail, les accords collectifs sont négociés et signés par les partenaires sociaux, c’est à dire les organisations patronales ou l’employeur... Lire la suite
Historique
-
Le covoiturage
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / ProcéduresLe covoiturage est une pratique qui connaît un véritable succès et qui peut s...Source : www.eurojuris.fr
-
Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDe plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabine...Source : www.eurojuris.fr
-
La protection fonctionnelle - Dernières évolutions
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans deux arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 22 juin 201...Source : www.eurojuris.fr